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Les chats du Bassin
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19 avril 2010

CODE RURAL

Les animaux dangereux et errants . Version en vigueur au 19 avril 2010 Article L211-11 I.-Si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou, à défaut,...
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30 décembre 2008

STATUT DE CHAT LIBRE

STATUT DE CHAT LIBRE
Libres mais protégés ...Loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux : Le statut de "chat libre" est officiellement reconnu Lorsque un chat errant est trappé par notre association pour être stérilisé,...
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